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Les enjeux de l’accompagnement

Les collectivités locales sont libres de choisir le mode de gestion de leurs services publics et peuvent ainsi être amenées à se positionner face à une multitude de scénarios allant d’un exercice en régie à l’externalisation totale du service étudié.

Si le choix de la collectivité est bien souvent guidé par des orientations politiques, il reste primordial de mesurer et d’anticiper toutes les conséquences (techniques, juridiques, économiques, sociales,…) de l’option retenue.

Cette analyse ne peut se limiter à une simple confrontation des avantages/inconvénients théoriques de chaque hypothèse mais doit :

  • intégrer les objectifs stratégiques poursuivis par les élus.
  • tenir compte de l’ensemble des spécificités du territoire ou du service en question.
  • permettre de vérifier la faisabilité de chaque scénario sur le plan légal, technique ou financier.
  • permettre de déterminer les modalités de mise en œuvre les mieux adaptées.

La portée de notre accompagnement

Nos consultants interviennent à vos côtés afin de vous assister dans l’étude des modes de gestion et vous proposer les plus pertinents au regard des caractéristiques et des objectifs de votre collectivité, ou à la mise en œuvre effective des orientations retenues.

Ainsi, nos missions d’accompagnement portent généralement sur un ou plusieurs des périmètres suivants :

  • Assistance à la définition du mode de gestion d’un service public.
  • Assistance à la création d’un nouveau service public ou à la reprise en régie d’un service public délégué.
  • Assistance à la passation d’une concession de service public (concession, affermage, régie intéressée), d’un marché public, ou d’autres formes de contrats publics (bail emphytéotique, partenariats publics-privés…).
  • Assistance à la création d’une Entreprise Publique Locale (SPL, SEM,…) pour la gestion d’un service public.
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Nos expertises et la démarche proposée

Le cabinet dispose des profils juridiques et financiers réunissant les compétences et expertises nécessaires à la mise en œuvre de telles démarches.

Les consultants disposent en outre d’une connaissance approfondie des spécificités réglementaires, techniques ou financières d’un large panel de politiques publiques : petite enfance, enfance, jeunesse, culture, eau et assainissement, gestion des équipements culturels, de loisirs et sportifs…

Dans le but de répondre à l’ensemble des problématiques identifiées et en fonction des enjeux ou des expertises nécessaires, le cabinet s’associe à un ou plusieurs de ses partenaires.

Les références SGP

Ville de Louvres

Aide à la décision sur le choix du mode de gestion d’un multi-accueil de 60 berceaux.

Ville de Saint-Denis - Ile de la Réunion

Accompagnement à la création d’une société publique locale pour la gestion des activités extra scolaires et périscolaires.

Ville de Soufflenheim

Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la concession de service public pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil de camping-cars.

Communauté d'Agglomération - Val de Fensch

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des concessions de service public d’un multi-accueil et d’une micro-crèche.

District urbain de Faulquemont - Terre d'Énergies

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la concession de service public de l’aire d’accueil des gens du voyage de Faulquemont.

Communauté de Communes - Pays Boulageois

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au choix du mode de gestion du service de l’assainissement et à l’accompagnement de la mise en œuvre de l’organisation retenue.

Nos formations

Le cabinet propose de nombreuses formations en lien avec ce domaine d’intervention. Plusieurs modules ont été pensés et développés pour répondre aux besoins et problématiques d’une multitude d’acteurs (élus, cadres territoriaux,…). Des formations personnalisées (individualisées ou en groupe) sont également proposées par le cabinet.

 

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