Que ce soit sous l’impulsion de réformes et contraintes réglementaires ou de choix volontaires, nos territoires connaissent d’importantes mutations se traduisant notamment par l’évolution constante des périmètres intercommunaux, des compétences exercées à l’échelle intercommunale ou des relations entretenues entre les EPCI et leurs membres.
Les récentes fusions d’intercommunalités ainsi que les transferts de compétences, induits par la loi NOTRe ou opérés de manière volontaire, continuent de produire leurs effets et supposent de la part des groupements et de leurs membres de s’interroger quant :
En fonction du contexte de votre territoire, des caractéristiques de votre EPCI, des dispositions réglementaires, de vos objectifs politiques nous intervenons à vos côtés afin de vous assister durant toutes les étapes de votre projet de réorganisation territoriale (fusion, intégration d’une nouvelle collectivité…) ou de transfert de compétences (obligatoire ou volontaire, total ou partiel…).
Dans ce domaine, nos missions d’accompagnement portent ainsi généralement sur les périmètres suivants :
Le cabinet propose un accompagnement personnalisé tenant systématiquement compte du contexte de votre projet ainsi que des spécificités de votre territoire et de son environnement.
La démarche proposée repose généralement sur :
Ces études nécessitent une connaissance étendue des spécificités propres aux publics, aux secteurs ou aux services interrogés.
En ce sens, le cabinet Stratégie et Gestion Publiques s’est largement spécialisé dans le domaine des politiques sociales, éducatives (petite enfance, enfance, jeunesse, insertion) et culturelles.
Mission d’assistance juridique et financière dans la mise en œuvre des évolutions de périmètre et des relations entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et les 80 syndicats intercommunaux du territoire.
Étude préalable à l’extension et à l’exercice de la compétence « enfance jeunesse » pour la Communauté de Communes du Sud Messin.
Étude d’harmonisation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur Saint Louis Agglomération (en groupement avec le cabinet Anétame).
Mission d’assistance à l’harmonisation de l’exercice de la compétence Enfance sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Le cabinet propose de nombreuses formations en lien avec ce domaine d’intervention. Plusieurs modules ont été pensés et développés pour répondre aux besoins et problématiques d’une multitude d’acteurs (élus, cadres territoriaux…). Des formations personnalisées (individualisées ou en groupe) sont également proposées par le cabinet.